CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La société SARL BIO MENE au capital de 7622.45 euros immatriculée depuis le 29/04/1996 sous le SIRET 40500058900029 et au n° de TVA :FR52405000589 dont le siège social se situer à l’adresse Le Faux 22600 TREVE en plein cœur de la Bretagne.
Elle commercialise et distribue des produits secs et de conserves sous les marques « BIO MENE » dès que le produit est reconditionné pour répondre aux besoins de la clientèle.
Les présentes conditions générales de Vente sont applicables à la clientèle de l’entreprise. Elles sont modifiables par le vendeur à tout moment sans préavis.

1- PRINCIPES GENERAUX
Sauf conditions particulières de vente, les prix des marchandises applicables sont ceux figurant dans le catalogue transmis au client.
Les tarifs du catalogue sont remis à jour régulièrement. Aussi, il convient que le client demande le catalogue avant toute nouvelle commande pour s’informer des tarifs en vigueur.

2- GARANTIE /STOCKAGE :
Tous nos produits biologiques bénéficient des meilleures garanties alimentaires biologiques, certifiées par l’organisme ECOCERT.
BIO MENE s’engage à stocker les produits alimentaires dans le respect des règles et à délivrer des produits conformes selon les informations techniques transmises par ses fournisseurs.
Après 30 jours, à compter de la réception de marchandise, aucune réclamation ne sera prise en compte.

3- GARANTIE :
La plupart des produits BIO MENE sont dotés d’une DDM : Date de Durabilité Minimale.
Cette date indique la période de pleine qualité gustative des produits. Son dépassement ne signifie nullement qu’il devient impropre à la consommation.
BIO MENE ne pourra donc accepter de retour de marchandise à ce titre, les acheteurs étant seul responsable de la gestion de leur stock.
En cas de défaut avéré, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit non conforme. Les produits remplacés restent la propriété de BIO MENE à qui ils devront être restitués sur simple demande.
Pour mettre en œuvre la garantie, le client devra notifier à BIO MENE, le défaut sans délai et lui communiquer dès que possible toute information disponible et relative au défaut constaté et au N° de lot du produit.

4- COMMANDES /TARIFS
Les demandes de prix ne constituent pas des contrats. Les tarifs sont liés aux cours internationaux et peuvent variés sans préavis.
Les devis sont valables une semaine.
Les commandes peuvent être passées par courriel, par téléphone, par sms.
Un accusé de réception de commande (ARC) vous est envoyé après la saisie de celle-ci vous informant des tarifs en application. A partir du moment où l’acheteur valide la commande, nous ne prendrons en compte aucune réclamation quant aux prix facturés après validation de l’ARC.
En l’absence de votre bon pour accord dans un délai de 24 h, la confirmation vaut pour accord.
La commande part en préparation après validation de la commande par l’acheteur.
Une remise de 1% est appliquée par tranche de 1000 € HT.
Le montant total de la facture est indiqué en HT et en TTC.

5- MODALITES DE LIVRAISONS
L’ensemble des livraisons est effectué par nous-même, dans le cadre de tournées à jour fixe, par secteur géographique et par quinzaine.
La livraison peut également être adressée par le biais d’un transporteur indépendant. Les frais seront alors facturés au client.
L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception. Etant donné que nous effectuons la majorité des livraisons nous-même, les avaries pourront être constatées ensemble et notifiées sur le Bon de Livraison (BL) qui vous sera remis.
En cas de livraison par un prestataire externe, toute réclamation devra se faire auprès de biomene22@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception de marchandise.
En cas de manquant dans la livraison, soit le produit est retiré de la commande soit il est livré ultérieurement selon les accords conclus entre l’acheteur et BIO MENE.

6- RESERVE DE PROPRIETE
BIO MENE reste propriétaire des produits livrés au client jusqu’au paiement intégral du prix d’achat en principal, frais et intérêts.

• 7- CONDITIONS DE PAIEMENT :
  Pour la création de votre compte, merci de nous fournir les informations administratives suivantes :
  – Nom de la société
  – Nom Prénom du gérant
  – N° de SIRET
  – N° de téléphone
  – Adresse de livraison
  – Adresse de facturation.
  – Un RIB

Toutes nos livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison. La facture est envoyée par courriel ou par courrier et sera payable par chèque, virement, ou LCR à 15 ou 30 jours selon les accords définis entre BIO MENE et l’acheteur.
Le paiement comptant n’ouvre pas droit à escompte.
A tout nouveau client, il est demandé un règlement par chèque à réception de la commande.